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Article R227-1
Article R227-2
Article R227-1

Dans l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, les magistrats nommés exercent les missions qui leur sont respectivement dévolues par les articles R. 212-7 et R. 212-8-1.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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