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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code des pensions civiles et militaires de retraite [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Texte Intégral]
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites [Texte Intégral]
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Services et bonifications valables [Texte Intégral]
Article R10
Article R11
Article R12
Article R13
Article R14
Article R15
Article R16
Article R17
Article R17 bis
Article R18
Article R19
Article R20
Article R21
Article R25
Article R25-1
Article R19

La nature et la durée des bénéfices de campagne attribués en conformité des dispositions du présent chapitre sont fixées par voie de décisions du ministre intéressé et du ministre des finances qui déterminent également les conditions de cumul de plusieurs bénéfices de campagne acquis au titre d'une même période.

Les textes relatifs aux bénéfices de campagne figurent dans le tableau annexé au présent code.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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