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Article R44

Lorsque les fonctionnaires auxquels le présent paragraphe s'applique ou leurs ayants cause bénéficient du montant garanti prévu au dernier alinéa de l'article L. 28 ou au premier alinéa de l'article L. 30L. 30, la majoration pour enfants prévue à l'article L. 18 ou à l'article L. 38L. 38 est calculée sur la base de ce montant garanti.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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