Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires
Article R74-3
Article R74-3
Les dispositions des articles R. 74-1, R. 74-2, R. 95-1, R. 95-2 et R. 95-3 sont applicables aux militaires détachés en application des articles 56, 56-1 et 56-2 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Dernière mise à jour : 4/02/2012