Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants
Article D540
Article D540
Chaque année, dans le courant du mois d'octobre, les directeurs des écoles adressent à l'office national, sous le couvert des préfets, un horaire des classes et ateliers établi compte tenu des programmes des examens professionnels.
Dernière mise à jour : 4/02/2012