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Article L319-1
Article L319-2
Article L319-2

Le titre de victime de la captivité en Algérie est attribué par le ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, sur demande de l'intéressé ou de ses ayants cause, après avis d'une commission.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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