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Article L1121-1
Article L1121-2
Article L1121-1

Les modalités de mise en œuvre du service public de continuité territoriale entre la Corse et la France continentale sont définies par les articles L. 4424-18 et L. 4424-19 du code général des collectivités territoriales.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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