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Article L114-2

En complément de cet enseignement, est organisé pour tous les Français la journée défense et citoyenneté auquel ils sont tenus de participer.

La journée défense et citoyenneté a lieu entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire. Il dure une journée.

A l'issue de la journée défense et citoyenneté, il est délivré un certificat individuel de participation.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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