Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du tourisme [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME [Texte Intégral]
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS [Texte Intégral]
Chapitre 1er : La région [Texte Intégral]
Article L131-1
Article L131-2
Article L131-3
Article L131-4
Article L131-5
Article L131-6
Article L131-7
Article L131-8
Article L131-9
Article L131-10
Article L131-7

A la demande du conseil régional, le comité régional du tourisme élabore le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs qui est ensuite soumis à l'approbation du conseil régional, après consultation du comité économique et social régional ainsi que des comités départementaux du tourisme et organismes assimilés.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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