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Article L342-8
Article L342-8
Sont applicables aux remontées mécaniques les articles L. 342-1 à L. 342-5 ainsi que les dispositions suivantes du code des transports :
a) Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la première partie ;
b) Le titre II du livre VI de la première partie ;
c) Le titre Ier du livre II de la deuxième partie ;
d) Les articles L. 1000-2, L. 1111-1, L. 1211-4, L. 1211-5, L. 1221-3, L. 1221-4, L. 1221-9, L. 1311-3, L. 1311-4, L. 1431-2, L. 1521-1 et L. 1611-1.
Dernière mise à jour : 4/02/2012