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Article R311-13
Article R311-14
Article R311-13

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés pour défaut ou insuffisance grave d'entretien de l'immeuble et des installations. Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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