Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du tourisme [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS [Texte Intégral]
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE [Texte Intégral]
Chapitre II : Montagne [Texte Intégral]
Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants [Texte Intégral]
Article D342-2
Article R342-3
Article R342-4
Article R342-5
Article R342-6
Article R342-7
Article R342-8
Article R342-9
Article R342-10
Article R342-11
Article R342-12
Article R342-13
Article R342-14
Article R342-15
Article R342-16
Article R342-17
Article R342-18
Article R342-19
Article R342-20
Article R342-11

Toute modification du règlement d'exploitation, du règlement de police et, le cas échéant, du plan d'évacuation des usagers d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant fait l'objet, préalablement à son entrée en vigueur, d'un avis conforme du préfet. L'avis du préfet intervient dans un délai de deux mois après réception de la demande de modification.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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