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Article R342-19

Les articles 6, 73, 74, 77, 80-1 à 80-9, 92 et 93 du décret n° 730 du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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