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Article L324-2

Le contrat d'insertion-adaptation est un contrat de travail à durée indéterminée.

Le contrat, assorti du programme de formation, fait l'objet d'un dépôt auprès des services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans un délai d'un mois suivant sa date de prise d'effet.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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