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Article 1

Tout contrat d'engagement conclu entre un armateur ou son représentant et un marin, et ayant pour objet un service à accomplir à bord d'un navire en vue d'une expédition maritime, est un contrat d'engagement maritime régi par les dispositions de la présente loi.

Dernière mise à jour : 1/02/2011
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Conseil d'État - 296018
- wikisource:fr - 19/8/2007
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