Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE [Texte Intégral]
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE [Texte Intégral]
TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE [Texte Intégral]
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle [Texte Intégral]
Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Composition [Texte Intégral]
Article D6123-2
Article D6123-3
Article D6123-4
Article D6123-5
Article D6123-6
Article D6123-7
Article D6123-8
Article D6123-6

Les représentants d'organismes intéressés à la formation professionnelle sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition de leur organisation respective, à raison de : 1° Un représentant de la Fédération de la formation professionnelle ; 2° Un représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes ; 3° Un représentant de la Fédération syndicale unitaire.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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