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Article D6521-3

Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle comprend : 1° Le préfet de région ou son représentant ; 2° Le président du conseil régional ou son représentant ; 3° Le président du conseil général ou son représentant ; 4° Le recteur d'académie ou son représentant en résidence ; 5° Le directeur régional des affaires maritimes ; 6° Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 7° Le directeur délégué de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ; 8° Le directeur de l'agriculture et de la forêt ; 9° Le trésorier-payeur général ; 10° Le directeur de l'agence départementale d'insertion ; 11° Sept représentants des salariés désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives dans la région ; 12° Sept membres au titre des organisations d'employeurs et des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et des métiers ; 13° Le président du conseil économique, social et environnemental régional ; 14° Dix représentants élus des collectivités territoriales, à raison de : a) Six représentants du conseil régional ; b) Deux représentants du conseil général ; c) Deux représentants des maires de la région désignés par leurs pairs.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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