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Article L1152-3

Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Pas de nullité du licenciement si le salarié ne qualifie pas les faits dénoncés de « harcèlement moral »
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Fabien Crosnier, Stéphane Bloch - 30/10/2017
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