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Article L2323-48

Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel sont informés de la conclusion des conventions ouvrant droit à des contrats initiative-emploi et à des contrats d'accompagnement dans l'emploi.

Chaque semestre, ils reçoivent un bilan de l'ensemble des embauches et des créations nettes d'emplois effectuées au titre de ces dispositifs.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Comité d'entreprise
- Wikipedia - 1/2/2012
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