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Article L4121-4

Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Inspection du travail
- Wikipedia - 3/2/2012
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