Code du travail - Article L6324-9

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Vous êtes ici : Accueil → Code du travail → Partie législative nouvelle → SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE ... → LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE ... → TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION ... → Chapitre IV : Périodes de professionnalisation → Section 2 : Déroulement des périodes ... → Article L6324-9

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code du travail

Partie législative nouvelle

SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Chapitre IV : Périodes de professionnalisation

Section 2 : Déroulement des périodes de professionnalisation

Article L6324-7

Article L6324-8

Article L6324-9

Article L6324-10

Article L6324-9

Par accord écrit entre le salarié et l'employeur, les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail dans le cadre d'une période de professionnalisation peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du droit individuel à la formation dans la limite de quatre-vingts heures sur une même année civile.

Dans ce cas, les dispositions de l'article L. 6321-8 sont applicables.

Article précédent : Article L6324-8 Article suivant : Article L6324-10

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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