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Article R1225-11

Le salarié avertit son employeur, en application de l'article L. 1225-39, du premier alinéa de l'article L. 1225-42L. 1225-42 et de l'article L. 1225-46L. 1225-46, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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