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Article R1263-1
Article R1263-2
Article R1263-2

Les documents mentionnés à l'article R. 1263-1 sont traduits en langue française. Pour les entreprises qui ne sont pas établies dans un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro, les sommes sont converties en euros.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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