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Article R2122-47

La commission régionale des opérations de vote est chargée :

1° De vérifier la conformité des circulaires des organisations syndicales mentionnées au premier alinéa de l'article R. 2122-33 dans les conditions fixées à l'article R. 2122-52R. 2122-52 ;

2° De proclamer les résultats.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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