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Article R3122-2
Article R3122-3
Article R3122-3

La décision d'autoriser le recours aux horaires individualisés, prise par l'inspecteur du travail en application de l'article L. 3122-24, est notifiée dans les deux mois suivant le dépôt de la demande par l'employeur.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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