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Article R3132-20

Pour figurer sur la liste des communes d'intérêt touristique ou thermales et des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, les communes ou zones doivent accueillir pendant certaines périodes de l'année une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation.Les critères notamment pris en compte pour le classement en commune d'intérêt touristique ou thermale sont :1° Le rapport entre la population permanente et la population saisonnière ;2° Le nombre d'hôtels ;3° Le nombre de gîtes ;4° Le nombre de campings ;5° Le nombre de lits ;6° Le nombre des places offertes dans les parcs de stationnement d'automobiles.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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