Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [Texte Intégral]
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TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL [Texte Intégral]
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement [Texte Intégral]
Section 3 : Hébergement [Texte Intégral]
Article R4228-26
Article R4228-27
Article R4228-28
Article R4228-29
Article R4228-30
Article R4228-31
Article R4228-32
Article R4228-33
Article R4228-34
Article R4228-35
Article R4228-36
Article R4228-37
Article R4228-28

Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre de maintenir la température intérieure à 18 °C au moins et d'éviter les condensations et les températures excessives. Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions réglementaires prises en application de la présente partie.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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