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Article R4412-101

L'employeur tient compte de la pénibilité de chaque tâche pour déterminer : 1° La durée maximale du temps de travail avec port ininterrompu d'un équipement de protection respiratoire individuelle ; 2° Le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs, dans les conditions prévues à l'article L. 3121-3 ; 3° Le temps consacré aux pauses après le port ininterrompu d'un équipement de protection respiratoire individuelle, sans préjudice des dispositions de l'article L. 3121-33.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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