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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
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Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil [Texte Intégral]
Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé [Texte Intégral]
Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation [Texte Intégral]
Article R4532-30
Article R4532-31
Article R4532-32
Article R4532-33
Article R4532-34
Article R4532-35
Article R4532-36
Article R4532-37
Article R4532-31

La durée et le contenu de la formation des coordonnateurs et des formateurs sont adaptés à chaque niveau de compétence recherché. Chaque niveau de compétence tient compte de l'expérience professionnelle acquise. La formation donne lieu à un contrôle de capacité à l'issue du stage et à la délivrance, par l'organisme de formation, d'une attestation de compétence.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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