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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Code du travail [Texte Intégral]
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Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil [Texte Intégral]
Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories [Texte Intégral]
Article R4532-42
Article R4532-43
Article R4532-44
Article R4532-45
Article R4532-46
Article R4532-47
Article R4532-48
Article R4532-49
Article R4532-50
Article R4532-51
Article R4532-49

Dès la phase de consultation des entreprises, le maître d'ouvrage adresse le plan général de coordination, sur leur demande, à l'inspection du travail, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et au service de prévention des organismes de sécurité sociale.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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