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Article R4642-8

En plus des personnalités prévues au quatrième alinéa de l'article L. 4642-2, assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration : 1° Le membre du corps du contrôle général économique et financier de l'agence ; 2° Le directeur et l'agent comptable de celle-ci ; 3° En tant que de besoin, les représentants des ministres qui ne siègent pas au conseil d'administration lorsque le conseil est appelé à connaître de questions entrant dans les attributions de ces ministres ; 4° Toute personne dont il paraît utile de recueillir l'avis.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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