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Article R4722-16
Article R4722-17
Article R4722-17

L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme accrédité dans les quinze jours suivant la date de mise en demeure. Il transmet à l'inspection du travail les résultats dans les dix jours qui suivent leur réception.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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