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Article R4722-1
Article R4722-2
Article R4722-2

L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme agréé dans les quinze jours suivant la date de demande de vérification. Il transmet à l'inspection du travail les résultats dans les dix jours qui suivent leur réception.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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