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Article R5213-1

Le pilotage des actions du service public de l'emploi et des organismes de placement spécialisés en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées associe : 1° L'Etat ; 2° Le service public de l'emploi ; 3° L'association chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ; 4° Le Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique ; 5° Les organismes de placement spécialisés.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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