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Article R5223-5

Le conseil d'administration de l'agence comprend, outre son président : 1° Huit membres représentant l'Etat désignés par : a) Le ministre chargé de l'immigration ; b) Le ministre chargé de l'intégration ; c) Le ministre chargé de l'emploi ; d) Le ministre des affaires étrangères ; e) Le ministre chargé de l'agriculture ; f) Le ministre de l'éducation nationale ; g) Le ministre chargé de la santé ; h) Le ministre chargé du budget ; 2° Deux représentants du personnel élus dans les conditions fixées par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ; 3° Cinq personnalités qualifiées désignées, en raison de leur expérience dans les domaines de compétence de l'agence, par les ministres chargés de l'emploi et de l'immigration.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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