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Article R6233-41

Le conseil de perfectionnement est informé : 1° Des conditions générales de recrutement et de gestion des personnels éducatifs du centre ou de la section d'apprentissage et du plan de formation de ces personnels ; 2° De la situation financière du centre ou de la section d'apprentissage et des projets d'investissements ; 3° Des objectifs et du contenu des formations conduisant aux diplômes et titres ; 4° Des résultats aux examens ; 5° Des décisions d'opposition à l'engagement d'apprentis et de refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage ; 6° Du projet d'établissement, lorsqu'il est institué dans un établissement où ont été ouvertes une ou plusieurs sections d'apprentissage.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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