Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Article R6233-54
La convention détermine la durée totale de chacune des formations assurées et la distribution des heures d'enseignement par matière et par année conformément à la réglementation applicable aux diplômes ou titres considérés.
Dernière mise à jour : 4/02/2012