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Article R6322-68
Article R6322-69
Article R6322-69

Le salarié qui, sans motif légitime, cesse d'exercer l'enseignement ou de se livrer à l'activité de recherche et d'innovation pour lesquels le congé a été accordé perd le bénéfice du congé.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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