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Article R6322-74

Lorsque les nécessités de l'entreprise font obstacle à ce que les demandes de congés présentées soient simultanément satisfaites, les demandes sont départagées selon l'ordre de priorité suivant : 1° Demandes déjà différées ; 2° Demandes présentées par les salariés dont le stage a été interrompu pour des motifs reconnus valables, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ; 3° Demandes formulées par les salariés ayant la plus grande ancienneté dans l'entreprise.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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