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Sauf accord du bénéficiaire, le congé annuel est pris au cours des mois de mai à octobre inclus.

Le délai dont dispose l'employeur pour déclarer s'il accepte ou refuse le remplaçant proposé par le salarié, mentionné à l'article L. 7213-6, est de huit jours.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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