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Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement.

Le délégué syndical est, à ce titre, destinataire des informations fournies au comité d'entreprise ou d'établissement.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Comité d'entreprise
- Wikipedia - 1/2/2012
Délégué syndical
- Wikipedia - 4/1/2012
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