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Article R205

Pour l'application de l'article R. 39-1 :

1° La référence au 2 bis de l'article 200200 du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions correspondantes applicables localement ;

2° La somme de 3 000 euros est remplacée par la somme de 363 636 F CFP.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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