Dans Wikipédia...
Édit de Moulins
- Wikipedia - 2/9/2011
Dans les blogs...
L'entrée en vigueur du CG3P n'anihile pas rétroactivement les cas de domanialité publique virtuelle
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 24/4/2013
Domaine public ou open data : le Janus de l’utilisation privative des biens publics (I)
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Virginie Delannoy - 14/2/2013
Donner, c’est donner ; reprendre, c’est ???
:: S.I.Lex :: - calimaq - 12/1/2012
Domanialité publique : quand le virtuel demeure réel…
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Anna Stefanini-Coste, Marc de Monsembernard - 23/4/2013
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019