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Article D4436-8

Le secrétariat du conseil consultatif est assuré par les services de la préfecture de la Guyane.

Les saisines du conseil consultatif par le président du conseil régional, le président du conseil général ou le préfet de la Guyane, sont adressées au secrétariat du conseil.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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