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Article L1873-1
Article L1873-1

Les communes de la Polynésie française et les établissements publics de coopération intercommunale dotés de bibliothèques municipales sont éligibles au concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation prévue à l'article L. 1614-10.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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