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Article L2122-27

Le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département :

1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements ;

2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ;

3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Maire (France)
- Wikipedia - 31/1/2012
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