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Code général des collectivités territoriales
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Section 1 : Dispositions générales
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Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
Section 1 : Dispositions générales
Article L2122-1
Article L2122-2
Article L2122-2-1
Article L2122-3
Article L2122-4
Article LO2122-4-1
Article L2122-5
Article L2122-5-1
Article L2122-6
Dernière mise à jour : 2012-02-04
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