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Article 344 GB

Lorsqu'elle est à la charge d'un syndic de copropriété, la déclaration mentionnée à l'article 344 GA n'est pas exigée pour les sommes figurant déjà sur les déclarations produites en application de l'article 46 C et de l'article 374374 de l'annexe II au code général des impôts.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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