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Article 80 octies

Conformément aux articles L. 442-1 et L. 443-10 du code de l'action sociale et des familles, les rémunérations journalières des service rendus et les indemnités mentionnées au 1° et 2° de l'article L. 442-1 et au 1° de l'article L. 443-10L. 443-10 du même code obéissent au même régime fiscal et de cotisations sociales que les salaires.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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