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Le chapitre Ier du titre II du livre V est applicable en Nouvelle-Calédonie.L'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie est considéré comme prestataire de services de paiement sans être soumis aux dispositions du chapitre II du livre V lorsqu'il fournit des services de paiement dans les limites des dispositions législatives qui le régissent.

Les articles L. 572-5 à L. 572-12 y sont également applicables.

Le chapitre II du titre II du livre V, à l'exception des articles L. 522-12 et L. 522-13, est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Le chapitre III du titre II du livre V, à l'exception de l'article L. 523-4, est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Les articles L. 524-1 à L. 524-7 ainsi que les articles L. 572-1L. 572-1 à L. 572-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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